Conditions générales d’utilisation

Version du 14/09/2026

Introduction

APHASIX propose une plateforme numérique d’accompagnement et d’entraînement autour de la parole, du langage et de l’aphasie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès à la Plateforme APHASIX et son utilisation par tout Utilisateur, qu’il soit ou non la personne qui souscrit à l’offre d’APHASIX.

Les CGU doivent être lues avec les Conditions Générales de Services (les « CGS »), qui encadrent la souscription, le paiement, l’Abonnement, l’Essai gratuit, la résiliation, le droit de rétractation et les garanties légales applicables aux consommateurs.

Elles doivent également être lues avec la Politique de traitements des données personnelles, la Politique cookies, les Mentions légales et les informations courtes mises à disposition dans la Plateforme.

APHASIX est une société par actions simplifiée au capital social de 32 966 €, dont le siège social est situé au 156 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 634 213, représentée par M. Matthieu Rinville en qualité de Président.

Définitions

Pour faciliter la lecture des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans le tableau ci-dessous.

Terme	Définition
Abonnement	désigne l’offre payante donnant accès au Service pendant la durée indiquée lors de la souscription.
Aidant	désigne une personne qui aide ou accompagne un Utilisateur dans l’utilisation d’APHASIX. Il peut notamment s’agir d’un proche, d’un parent, d’un membre de la famille ou d’une personne intervenant dans l’intérêt de l’Utilisateur.
APHASIX	désigne la société qui édite la Plateforme APHASIX et propose le Service, telle qu’identifiée en introduction des présentes CGU.
CGS	désigne les Conditions Générales de Services d’APHASIX, qui encadrent notamment la souscription, le paiement, l’Abonnement, l’Essai gratuit, la résiliation, le droit de rétractation et les garanties légales applicables aux consommateurs.
CGU	désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui encadrent l’accès à la Plateforme et l’utilisation du Service.
Client	désigne la personne qui souscrit et paie une offre APHASIX. Le Client peut être l’Utilisateur lui-même ou un Aidant qui souscrit pour accompagner une autre personne.
Compte	désigne l’espace personnel créé sur la Plateforme, permettant à l’Utilisateur ou au Client d’accéder au Service, de gérer certaines informations et, selon les cas, de suivre l’Abonnement ou l’utilisation d’APHASIX.
Contenu APHASIX	désigne les exercices, textes, sons, images, interfaces, logiciels, bases de données, parcours, éléments graphiques, marques, logos, documents, informations et éléments techniques mis à disposition par APHASIX dans le cadre du Service.
Contenu Utilisateur	désigne les informations, réponses, textes, sons, enregistrements vocaux, transcriptions, commentaires, paramètres, préférences, données de progression et autres éléments fournis, créés ou générés par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, sous réserve du régime applicable aux Données personnelles.
Données personnelles	désigne toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne, par exemple son nom, son adresse email, son identifiant de compte, sa voix, ses réponses aux exercices ou des données liées à sa progression.
Données de progression	désigne les informations relatives à l’utilisation du Service par un Utilisateur, notamment les exercices réalisés, les réponses données, les résultats, les erreurs, les fréquences d’utilisation, les niveaux, les parcours et les indicateurs de progression.
Données vocales	désigne les données issues de la voix de l’Utilisateur, notamment les enregistrements audio, extraits vocaux, fichiers sonores, transcriptions ou informations générées à partir d’un exercice vocal.
Espace Professionnel	désigne, lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’espace de la Plateforme destiné aux Professionnels de santé ou à d’autres professionnels autorisés, leur permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
Essai gratuit	désigne une période pendant laquelle APHASIX peut être testé sans paiement, selon les conditions affichées lors de l’inscription ou de la souscription.
Plateforme	désigne l’espace numérique APHASIX, accessible notamment depuis le Site, et pouvant comprendre l’espace utilisateur, les exercices, les fonctionnalités en ligne et, le cas échéant, toute application ou interface proposée ultérieurement par APHASIX.
Professionnel de santé	désigne tout professionnel de santé, notamment orthophoniste, susceptible d’utiliser APHASIX ou d’accompagner un Utilisateur dans l’utilisation du Service, selon les fonctionnalités disponibles et les conditions applicables. Le Professionnel de santé peut, selon le parcours concerné, agir en qualité d’Utilisateur, d’accompagnant, de recommandant ou de Client lorsqu’il souscrit lui-même une offre APHASIX.
Service	désigne le service numérique proposé par APHASIX, composé notamment d’exercices, de contenus, de fonctionnalités vocales, de suivi de progression et, selon les cas, de fonctionnalités d’accompagnement ou de personnalisation.
Site	désigne le site internet accessible à l’adresse https://aphasix.com/.
Utilisateur	désigne la personne qui utilise effectivement APHASIX, par exemple une personne aphasique, un Aidant ou un Professionnel de santé, selon le cas.

Nature et objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles APHASIX permet aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme et d’utiliser le Service.

Elles s’appliquent à toute personne qui accède à la Plateforme ou utilise le Service, qu’elle soit ou non Client, notamment à la personne aphasique, à l’Aidant, au proche, au Professionnel de santé ou à tout autre utilisateur autorisé.

Les CGU portent sur l’utilisation de la Plateforme, le Compte, les fonctionnalités du Service, les règles d’utilisation, les Contenus Utilisateur, le micro, les Données vocales, les Données de progression, la disponibilité, la suspension, les incidents, la propriété intellectuelle et la responsabilité liée à l’usage de la Plateforme.

Les conditions de souscription, de paiement, d’Abonnement, d’Essai gratuit, de résiliation, de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation de la consommation sont régies par les CGS lorsqu’elles concernent le Client.

Accès à la Plateforme et au Compte

Acceptation des CGU

Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur avant sa première utilisation effective de la Plateforme.

Lorsque l’Utilisateur est également le Client ayant souscrit l’offre APHASIX, il accepte les CGU en complément des CGS applicables à la souscription de l’offre.

Lorsque l’offre APHASIX a été souscrite par un Client distinct de l’Utilisateur, notamment par un Aidant, un proche ou un payeur tiers, l’Utilisateur doit accepter les CGU lors de sa première connexion ou avant son premier accès effectif au Service, selon le parcours prévu par APHASIX.

Lorsque l’Utilisateur est mineur ou fait l’objet d’une mesure de représentation légale, les CGU doivent être acceptées par le titulaire de l’autorité parentale ou par le représentant légal habilité, sans préjudice de l’information adaptée pouvant être fournie à l’Utilisateur.

L’acceptation des CGU peut être matérialisée par une case non précochée, un bouton d’acceptation ou tout autre mécanisme équivalent permettant d’établir la volonté de l’Utilisateur ou de son représentant légal d’accepter les CGU.

APHASIX conserve une preuve de cette acceptation, comprenant notamment la date, l’heure, la version des CGU acceptée, le Compte concerné, le rôle déclaré de la personne concernée et tout élément technique utile.

Création et utilisation du Compte

Pour accéder au Service, l’Utilisateur ou le Client crée un Compte APHASIX ou utilise un Compte existant, selon le parcours proposé par la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque certaines informations sont demandées dans le parcours, APHASIX indique, autant que possible, si elles sont obligatoires, facultatives ou nécessaires uniquement à certaines fonctionnalités. Certaines données, notamment celles liées à l’aphasie, au suivi orthophonique, à l’âge, au genre, au micro, aux Données vocales ou aux Données de progression, peuvent faire l’objet d’une information courte dans la Plateforme avec renvoi vers la Politique de traitements des données personnelles.

L’Utilisateur ne doit pas créer de Compte pour le compte d’une autre personne sans disposer d’une légitimité suffisante pour le faire.

Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion au Compte sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, à ne pas permettre l’accès non autorisé à son Compte et à informer APHASIX sans délai en cas de perte, de vol, de détournement, d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux.

APHASIX ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation du Compte résultant d’une divulgation des identifiants par l’Utilisateur, sauf faute imputable à APHASIX ou disposition impérative contraire.

Utilisation par un Aidant

Lorsqu’un Aidant utilise APHASIX pour accompagner un Utilisateur, il doit agir de manière légitime, dans l’intérêt de l’Utilisateur concerné, et avec son accord lorsque celui-ci peut l’exprimer.

L’Aidant s’engage à ne pas accéder au Compte, aux exercices, aux Données vocales, aux Données de progression ou aux informations de santé d’un Utilisateur sans y être autorisé ou sans base légitime suffisante.

Lorsque l’Aidant est également Client, la souscription ou la résiliation de l’Abonnement peut avoir des conséquences sur l’accès de l’Utilisateur au Service, dans les conditions prévues par les CGS. Cette qualité de Client ne lui confère pas, à elle seule, un droit illimité d’accès aux données ou à l’activité de l’Utilisateur.

Utilisation par un Professionnel de santé

Un Professionnel de santé peut accéder au Service ou à certaines fonctionnalités spécifiques lorsque les offres ou parcours proposés par APHASIX le permettent.

Dans ce cas, son accès peut être soumis à des conditions complémentaires, notamment à des conditions particulières applicables aux Professionnels de santé ou à un Espace Professionnel.

Le Professionnel de santé reste seul responsable de sa pratique professionnelle, de son appréciation clinique, de l’information qu’il délivre à ses patients et de l’accompagnement qu’il assure auprès des personnes qu’il suit.

L’utilisation d’APHASIX par un Professionnel de santé ne constitue pas une délégation à APHASIX d’un acte médical, paramédical, orthophonique ou professionnel. APHASIX ne se substitue pas au Professionnel de santé, ni à la relation entre celui-ci et la personne accompagnée.

Le Professionnel de santé s’engage à n’accéder aux informations d’un Utilisateur que lorsqu’il dispose d’une légitimité suffisante et dans le respect de ses obligations professionnelles, de confidentialité, de secret professionnel et de protection des données personnelles.

Mineurs

Lorsque l’Utilisateur est mineur, l’utilisation du Service doit intervenir avec l’accord et sous la responsabilité d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal de l’Utilisateur, sauf règle impérative contraire.

APHASIX peut refuser, suspendre ou clôturer un accès lorsqu’elle constate que les conditions d’accès applicables aux mineurs ne sont pas respectées, ou lorsqu’il existe un doute sérieux sur la légitimité de l’accès d’un tiers au Compte ou aux données d’un Utilisateur mineur.

Fonctionnalités du Service

Présentation générale

APHASIX propose un Service accessible depuis la Plateforme, permettant notamment à l’Utilisateur d’accéder à des exercices et contenus d’entraînement autour de la parole et du langage, en particulier dans un contexte lié à l’aphasie.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’Utilisateur peut réaliser des exercices, suivre sa progression dans son espace personnel, utiliser certaines fonctionnalités vocales nécessitant l’activation du micro et accéder à des contenus ou parcours adaptés à son utilisation.

Le Service peut également comprendre, selon l’offre concernée, des parcours personnalisés, un support utilisateur, des fonctionnalités d’accompagnement et des fonctionnalités destinées aux Professionnels de santé.

Les fonctionnalités exactes du Service peuvent évoluer. Les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite par le Client sont celles présentées sur la Plateforme au moment de la souscription, dans les conditions prévues par les CGS.

Exemples de fonctionnalités

La Plateforme peut notamment permettre, selon les fonctionnalités disponibles et l’offre concernée ;

• la création et la gestion d’un Compte :

• l’accès à des exercices autour de la parole, du langage, de la lecture, de la compréhension, de l’écriture ou de l’expression ;

• la réalisation d’exercices guidés ou personnalisés ;

• l’utilisation du micro pour certains exercices vocaux ;

• la génération ou l’utilisation de Données vocales, d’enregistrements audio ou de transcriptions ;

• le suivi de Données de progression ;

• l’accès à des recommandations ou parcours d’entraînement ;

• l’accès à un support utilisateur ;

• l’accès, lorsque cela est proposé, à des fonctionnalités destinées aux Aidants ou aux Professionnels de santé.

Fonctionnalités automatisées ou reposant sur de l’IA

Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des traitements automatisés ou des systèmes d’intelligence artificielle, par exemple pour transcrire la voix, analyser certaines réponses, adapter un exercice, personnaliser un parcours ou produire des indicateurs de progression.

Ces fonctionnalités ont pour finalité de permettre l’utilisation du Service et l’entraînement de l’Utilisateur. Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une prescription, un traitement, une évaluation clinique ou une garantie de progression de santé.

Les informations relatives aux données utilisées, aux finalités poursuivies, aux éventuels prestataires, aux durées de conservation, aux droits de l’Utilisateur et aux éventuelles réutilisations pour l’amélioration du Service ou de l’IA sont précisées dans la Politique de traitements des données personnelles.

APHASIX, un outil d’entraînement complémentaire

APHASIX est conçu comme un outil numérique d’entraînement et d’accompagnement autour de la parole et du langage, notamment dans un contexte lié à l’aphasie.

La Plateforme peut aider l’Utilisateur à s’exercer, à suivre sa progression et à utiliser certaines fonctionnalités adaptées à son parcours. Elle a vocation à compléter, lorsque cela est pertinent, l’accompagnement humain et professionnel, sans s’y substituer.

APHASIX ne remplace pas un médecin, un orthophoniste ou tout autre professionnel de santé. La Plateforme ne fournit pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne garantit pas un résultat de santé déterminé.

APHASIX n’est pas un service d’urgence. En cas de doute, de difficulté médicale, d’aggravation de la situation ou d’urgence, l’Utilisateur doit contacter un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser APHASIX comme substitut à une prise en charge médicale, orthophonique ou professionnelle adaptée.

Règles d’utilisation de la Plateforme

Utilisation loyale et conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et le Service de manière loyale, responsable, personnelle et conforme aux présentes CGU, aux CGS lorsqu’elles lui sont applicables, à la Politique de traitements des données personnelles et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser la Plateforme ou le Service à des fins frauduleuses, illicites, détournées ou contraires à leur finalité ;

• d’utiliser le Service comme un substitut à une prise en charge médicale, orthophonique ou professionnelle adaptée ;

• de transmettre ou stocker des informations ou contenus illicites, inexacts, trompeurs, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, contraires à la dignité humaine ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image, au secret professionnel, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité technique de la Plateforme ;

• d’introduire des virus, logiciels malveillants, robots, scripts ou tout procédé automatisé non autorisé ;

• d’accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, à des données, à des systèmes ou à des fonctionnalités de la Plateforme ;

• d’extraire, copier, reproduire, indexer, aspirer ou réutiliser massivement les Contenus APHASIX, les bases de données ou les éléments techniques de la Plateforme ;

• de procéder à des actes d’ingénierie inverse, de décompilation ou de contournement des mesures techniques, sauf autorisation légale impérative ;

• de porter atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement d’APHASIX, de la Plateforme ou du Service.

Exactitude et licéité des informations

L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Il s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes, licites et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’Utilisateur transmet un contenu ou une information concernant un tiers, il garantit disposer d’une base légitime suffisante pour le faire et respecter les droits de ce tiers.

Micro, Données vocales et Données de progression

Utilisation du micro

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter l’activation du micro de l’équipement utilisé par l’Utilisateur.

L’accès au micro dépend des autorisations données par l’Utilisateur depuis son équipement, son système d’exploitation ou son navigateur. L’Utilisateur peut refuser ou retirer cette autorisation, mais certaines fonctionnalités vocales du Service ne pourront alors pas fonctionner correctement ou seront indisponibles.

Données vocales, transcriptions et progression

Selon les fonctionnalités utilisées, APHASIX peut traiter la voix de l’Utilisateur, des enregistrements audio, des transcriptions, des réponses aux exercices, des erreurs, des résultats, des paramètres et des Données de progression.

Ces données peuvent être sensibles, notamment parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte lié à la parole, au langage et à l’aphasie.

Leur collecte, leur utilisation, leur conservation, leurs destinataires éventuels, les prestataires intervenant dans leur traitement, les droits de l’Utilisateur et les éventuelles finalités d’amélioration du Service ou de l’IA sont expliqués dans la Politique de traitements des données personnelles.

Les CGU ne se substituent pas à cette politique, qui constitue le document central d’information sur les données personnelles.

Suppression, export et conservation

L’Utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses Données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de traitements des données personnelles.

Lorsque certaines fonctionnalités d’export, de suppression ou de récupération sont disponibles dans le Compte, elles s’exercent dans les conditions indiquées dans la Plateforme et dans la Politique de traitements des données personnelles.

Si certaines opérations nécessitent une intervention manuelle, l’Utilisateur peut contacter APHASIX à l’adresse contact@aphasix.com ou par tout autre canal indiqué sur la Plateforme.

Contenus Utilisateur

Propriété des Contenus Utilisateur

L’Utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les Contenus Utilisateur qu’il fournit, crée ou génère dans le cadre de l’utilisation du Service, sous réserve des droits d’APHASIX sur la Plateforme et les Contenus APHASIX.

APHASIX ne devient pas propriétaire des Contenus Utilisateur du seul fait de leur transmission ou de leur génération dans la Plateforme.

Licence nécessaire au fonctionnement du Service

Pour permettre la fourniture du Service, l’Utilisateur autorise APHASIX à utiliser les Contenus Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et du Service.

Cette autorisation comprend notamment, lorsque cela est nécessaire, le droit de stocker, reproduire techniquement, représenter, afficher, analyser, transcrire, adapter techniquement, sauvegarder, sécuriser, transmettre aux prestataires nécessaires et utiliser les Contenus Utilisateur afin de fournir les exercices, fonctionnalités vocales, transcriptions, suivis de progression, parcours, support et fonctionnalités associées.

Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, à la gestion du Compte, à la sécurité, au support, au respect des obligations légales et à la défense des droits d’APHASIX, dans les conditions prévues par les CGU et la Politique de traitements des données personnelles.

Toute réutilisation de Contenus Utilisateur ou de Données personnelles pour une finalité distincte, notamment l’amélioration du Service, l’amélioration d’algorithmes, le test de modèles, la recherche ou la constitution de jeux de données, n’intervient que dans les conditions décrites dans la Politique de traitements des données personnelles et lorsque la base juridique applicable le permet. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément et peut être retiré dans les conditions indiquées par APHASIX.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit que les informations et Contenus Utilisateur qu’il transmet à APHASIX sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

APHASIX peut supprimer, masquer ou restreindre l’accès à tout contenu manifestement illicite, contraire aux CGU, contraire aux droits d’un tiers ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

Propriété intellectuelle d’APHASIX

APHASIX conserve tous les droits sur la Plateforme, le Site, les interfaces, logiciels, bases de données, exercices, contenus, textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, documentation, parcours, algorithmes, modèles, paramétrages et éléments techniques composant le Service.

L’utilisation de la Plateforme donne à l’Utilisateur un simple droit d’accès et d’utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable, pendant la durée de son accès au Service et dans les conditions prévues par les CGU et, le cas échéant, par les CGS.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation, mise à disposition, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée des éléments APHASIX est interdite.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme transférant à l’Utilisateur un droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou les Contenus APHASIX.

Mesures techniques et environnement numérique

APHASIX peut mettre en place des mesures techniques destinées à protéger la Plateforme, les Contenus APHASIX, les exercices, les fonctionnalités, les données et les éléments techniques composant le Service.

Ces mesures peuvent notamment permettre de contrôler l’accès au Service, de limiter les usages non autorisés, de prévenir la copie, l’extraction, la réutilisation ou le contournement des éléments protégés, et de contribuer à la sécurité de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit de contourner, neutraliser, altérer ou porter atteinte aux mesures techniques mises en place par APHASIX, ainsi que d’aider un tiers à le faire.

L’accès au Service nécessite un équipement compatible, une connexion internet suffisante, un navigateur à jour et, pour certaines fonctionnalités vocales, un micro fonctionnel et autorisé.

L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet, de la configuration de son navigateur, de la protection de ses identifiants et de la sécurité de ses propres systèmes, logiciels et données.

Ces stipulations s’appliquent sans préjudice des garanties légales et des droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

Disponibilité, maintenance et évolution du Service

Disponibilité

APHASIX met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre et de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Service.

Toutefois, APHASIX ne garantit pas que la Plateforme sera accessible sans interruption, sans erreur, sans ralentissement, sans anomalie technique ou sans indisponibilité ponctuelle.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolutions, de pannes, d’incidents de sécurité, de difficultés affectant un prestataire technique, de problèmes de réseau ou d’un événement extérieur à APHASIX.

Maintenance

APHASIX peut réaliser des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’amélioration de la Plateforme.

Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec la sécurité du Service, APHASIX s’efforce d’informer les Utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d’affecter significativement l’accès au Service.

En cas d’urgence, notamment pour des raisons de sécurité, de correction d’une anomalie critique ou de prévention d’un usage abusif, APHASIX peut interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du Service sans préavis.

Évolutions

APHASIX peut faire évoluer la Plateforme, les fonctionnalités, l’interface, les contenus, les technologies utilisées ou l’organisation du Service.

Les évolutions du Service ne doivent pas priver le Client ou l’Utilisateur des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite pendant la période d’Abonnement concernée, sauf accord exprès, nécessité légale, réglementaire, technique ou de sécurité, ou modification effectuée dans les conditions prévues par les CGS.

Lorsque les évolutions affectent substantiellement l’utilisation du Service par un Client consommateur, les droits impératifs de ce dernier demeurent applicables.

Incidents, sécurité et signalement

L’Utilisateur peut signaler à APHASIX toute difficulté d’accès, anomalie, incident, suspicion d’accès non autorisé, contenu manifestement illicite ou risque de sécurité concernant la Plateforme.

Le signalement peut être adressé à contact@aphasix.com ou par tout autre canal indiqué sur la Plateforme.

L’Utilisateur est invité à fournir, lorsque cela est possible, des informations factuelles permettant à APHASIX de comprendre et traiter le signalement, par exemple le Compte concerné, la date, l’heure, le navigateur utilisé, la fonctionnalité concernée, des captures d’écran ou une description de l’incident.

APHASIX qualifie les signalements reçus et distingue, lorsque cela est nécessaire, les incidents de service, les incidents de sécurité et les violations potentielles de données personnelles.

Lorsque l’incident concerne ou est susceptible de concerner des Données personnelles, APHASIX le traite dans le cadre de sa procédure interne de gestion des violations de données et des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Suspension ou clôture de l’accès

APHASIX peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Service, ou à certaines fonctionnalités de la Plateforme, dans les cas suivants :

• impayé non régularisé, lorsque l’accès dépend d’un Abonnement payant ;

• fraude, tentative de fraude, fausse déclaration ou usurpation d’identité ;

• utilisation abusive, illicite ou contraire aux CGU ;

• risque pour la sécurité du Service, des données ou des autres utilisateurs ;

• demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;

• situation dans laquelle un tiers semble accéder au Compte ou aux données d’un Utilisateur sans légitimité suffisante ;

• atteinte aux droits d’un tiers, à la confidentialité, au secret professionnel ou aux droits de propriété intellectuelle ;

• contournement ou tentative de contournement des mesures techniques ou de sécurité.

Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité du Service, APHASIX informe le Client ou l’Utilisateur préalablement ou rapidement après la suspension, afin de permettre la régularisation de la situation.

La clôture définitive de l’accès ne peut intervenir qu’en cas de manquement grave, de manquement non régularisé dans un délai raisonnable après information du Client ou de l’Utilisateur, ou lorsque cette clôture est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité ou de protection des droits d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Lorsque la suspension ou la clôture concerne un Abonnement, ses conséquences financières sont déterminées conformément aux CGS, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

Responsabilité

Responsabilité d’APHASIX

APHASIX s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Service, dans les conditions prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, par les CGS.

Toutefois, APHASIX ne peut pas être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation résultant notamment :

• d’un équipement, navigateur, logiciel, connexion ou environnement numérique incompatible, insuffisant ou défaillant ;

• d’un refus d’autorisation du micro ou d’un dysfonctionnement du micro utilisé par l’Utilisateur ;

• d’une mauvaise utilisation du Service ou d’une utilisation non conforme aux CGU, aux CGS ou aux informations communiquées par APHASIX ;

• d’un événement extérieur à APHASIX, notamment affectant un fournisseur d’accès internet, un hébergeur, un prestataire technique, un réseau de télécommunication ou un service d’électricité ;

• d’opérations de maintenance, d’évolution ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;

• d’un cas de force majeure.

APHASIX ne peut pas non plus être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour communiquées par le Client ou l’Utilisateur.

Il est rappelé que le Service APHASIX est un outil numérique d’entraînement et d’accompagnement complémentaire autour de la parole et du langage. Il ne se substitue pas à un médecin, à un orthophoniste ou à tout autre professionnel de santé, et ne fournit ni diagnostic médical, ni prescription, ni traitement, ni garantie de résultat de santé.

Lorsque l’Utilisateur ou le Client agit à des fins professionnelles, la responsabilité d’APHASIX est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée d’APHASIX. Sauf disposition impérative contraire, cette responsabilité est plafonnée au montant effectivement payé à APHASIX au titre de l’offre concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur, ni d’exclure la responsabilité d’APHASIX dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme, de son Compte, des informations qu’il communique, des Contenus Utilisateur qu’il transmet et du respect des présentes CGU.

Il s’engage à utiliser le Service dans les limites de sa finalité d’entraînement et d’accompagnement complémentaire, et à ne pas l’utiliser pour un usage médical, professionnel, commercial, de recherche ou de traitement de données de tiers qui ne serait pas expressément autorisé par APHASIX ou par des conditions particulières.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité d’Aidant ou de Professionnel de santé, il est responsable du respect des droits de la personne accompagnée, de la confidentialité des informations la concernant et de ses propres obligations légales, réglementaires ou professionnelles.

Données personnelles et cookies

APHASIX traite des Données personnelles pour créer et gérer les Comptes, fournir le Service, gérer l’Abonnement, le paiement lorsque l’Utilisateur est également Client, le support, la sécurité, les exercices, les fonctionnalités vocales, les Données de progression et, lorsque cela est autorisé, certaines améliorations du Service.

Certaines données peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent l’aphasie, la parole, la voix, les exercices, les transcriptions ou la progression de l’Utilisateur.

Les modalités détaillées de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de traitements des données personnelles d’APHASIX.

Les cookies et traceurs utilisés sur le Site ou la Plateforme sont décrits dans la Politique cookies. Lorsque des traceurs nécessitent un consentement, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix dans les conditions indiquées par APHASIX.

Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, notamment lorsqu’elles concernent une autre personne, un patient, un proche, un Utilisateur accompagné, un Professionnel de santé ou APHASIX.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder, d’utiliser, de copier, de transmettre ou de divulguer des informations relatives à un tiers sans autorisation ou base légitime suffisante.

Cette obligation est particulièrement importante lorsque les informations concernent la santé, la voix, les difficultés de langage, les Données vocales, les transcriptions ou les Données de progression d’un Utilisateur.

Liens externes et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus de tiers.

Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité. APHASIX ne contrôle pas ces sites, services ou contenus tiers et ne peut pas être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ou de leur contenu.

L’accès à ces sites, services ou contenus tiers se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, selon les conditions propres à ces tiers.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable lorsqu’un événement échappant raisonnablement à son contrôle empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner un événement affectant gravement les réseaux, l’énergie, l’hébergement, les prestataires essentiels, les autorités publiques, la sécurité ou toute situation assimilable à un cas de force majeure.

Lorsque cela est possible, APHASIX informe les Utilisateurs concernés des conséquences de l’événement sur l’accès au Service et s’efforce de reprendre le fonctionnement normal de la Plateforme dans un délai raisonnable.

Réclamations, support et contact

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant le Compte ou l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut contacter APHASIX :

• par email ; contact@aphasix.com ;

• par courrier ; APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt ;

• depuis le Compte ou le support, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

APHASIX s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature de la demande, de son degré d’urgence, du canal utilisé et des informations communiquées par l’Utilisateur.

Lorsque la demande porte sur un Abonnement, un paiement, une facture, une résiliation, une rétractation, une garantie légale ou une médiation de la consommation, les CGS peuvent également s’appliquer.

Modification des CGU

APHASIX peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du Service, de ses fonctionnalités, de la Plateforme, de la réglementation, de son organisation ou de contraintes techniques ou de sécurité.

La version applicable est celle acceptée par l’Utilisateur ou portée à sa connaissance au moment de son accès ou de son utilisation de la Plateforme, sous réserve des règles applicables au Client au titre des CGS lorsqu’un Abonnement est en cours.

Lorsque les modifications sont susceptibles d’affecter substantiellement les droits ou obligations d’un Client au titre d’un Abonnement en cours, APHASIX l’en informe avant leur entrée en vigueur, par tout moyen adapté, dans les conditions prévues par les CGS.

Les modifications nécessaires pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou pour prévenir un abus ou un risque affectant la Plateforme peuvent s’appliquer sans délai lorsque cela est nécessaire.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l’Utilisateur ou le Client agit en qualité de consommateur, il peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles applicables à la consommation.

Lorsque le Client est un consommateur et qu’un litige relatif à un Abonnement ou à une offre payante n’a pas pu être résolu directement avec APHASIX après une réclamation écrite, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les CGS.

Lorsque l’Utilisateur ou le Client agit en qualité de professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf clause particulière acceptée dans des conditions professionnelles distinctes.