Informations légales

Conditions générales de services

Version du 14/09/2026

Introduction

APHASIX propose une plateforme numérique d’accompagnement et d’entraînement autour de la parole, du langage et de l’aphasie.

Les présentes Conditions Générales de Services (« CGS ») expliquent les règles applicables lorsqu’un Client souscrit, depuis la Plateforme, une offre APHASIX, que ce soit pour lui-même ou pour accompagner une autre personne.

La Plateforme est notamment accessible depuis le site internet d’APHASIX, à l’adresse https://aphasix.com/, et peut comprendre l’espace utilisateur, les exercices, les fonctionnalités en ligne et, le cas échéant, toute application ou interface proposée ultérieurement par APHASIX.

Les CGS doivent être lues avec les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), la Politique de traitements des données personnelles, la Politique cookies et les informations courtes mises à disposition sur la Plateforme.

APHASIX est une société par actions simplifiée au capital social de 32 966 €, dont le siège social est situé au 156 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 634 213, représentée par M. Matthieu Rinville en qualité de Président.

Objet

Les présentes CGS encadrent la souscription, le paiement et la gestion des offres APHASIX proposées depuis la Plateforme.

Elles concernent principalement le Client, c’est-à-dire la personne qui souscrit et paie une offre APHASIX, même lorsque le Service est utilisé par une autre personne, par exemple une personne aphasique accompagnée par un Aidant.

Lorsque le Service est utilisé ou souscrit par un Professionnel de santé, notamment un orthophoniste, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer, en complément des présentes CGS et des CGU.

Ces conditions spécifiques peuvent notamment préciser les modalités d’accès professionnel à la Plateforme, les règles applicables au suivi des Utilisateurs, l’accès aux données de progression, les obligations de confidentialité, ainsi que l’articulation entre APHASIX et la pratique professionnelle du Professionnel de santé.

Les règles d’utilisation concrète de la Plateforme et du Service sont décrites dans les CGU.

Les informations relatives aux données personnelles, notamment aux données vocales, aux transcriptions, aux données de progression et aux données pouvant présenter un caractère sensible, sont décrites dans la Politique de traitements des données personnelles.

Définitions

Pour faciliter la lecture des présentes CGS, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans le tableau ci-dessous.

Terme	Définition
Abonnement	Désigne l’offre payante donnant accès au Service pendant la durée indiquée lors de la souscription.
Aidant	Désigne une personne qui aide ou accompagne un Utilisateur dans l’utilisation d’APHASIX. Il peut notamment s’agir d’un proche, d’un parent, d’un membre de la famille ou d’une personne intervenant dans l’intérêt de l’Utilisateur.
APHASIX	Désigne la société qui édite la Plateforme APHASIX et propose les offres d’abonnement, telle qu’identifiée en introduction des présentes CGS.
Client	Désigne la personne qui souscrit et paie une offre APHASIX. Il peut s’agir de l’Utilisateur lui-même ou d’un Aidant qui souscrit pour accompagner une autre personne.
Compte	Désigne l’espace personnel créé sur la Plateforme, permettant à l’Utilisateur ou au Client d’accéder au Service, de gérer certaines informations et, selon les cas, de suivre l’Abonnement ou l’utilisation d’APHASIX.
Données personnelles	Désigne toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne, par exemple son nom, son adresse email, son identifiant de compte, sa voix, ses réponses aux exercices ou des données liées à sa progression.
Essai gratuit	Désigne une période pendant laquelle APHASIX peut être testé sans paiement, selon les conditions affichées lors de l’inscription ou de la souscription.
Plateforme	Désigne l’espace numérique APHASIX, accessible notamment depuis le Site, et pouvant comprendre l’espace utilisateur, les exercices, les fonctionnalités en ligne et, le cas échéant, toute application ou interface proposée ultérieurement par APHASIX.
Professionnel de santé	Désigne tout professionnel de santé, notamment orthophoniste, susceptible d’utiliser APHASIX ou d’accompagner un Utilisateur dans l’utilisation du Service, selon les fonctionnalités disponibles et les conditions applicables. Le Professionnel de santé peut, selon le parcours concerné, agir en qualité d’Utilisateur, d’accompagnant, de prescripteur, de recommandant ou de Client lorsqu’il souscrit lui-même une offre APHASIX.
Service	Désigne le service numérique proposé par APHASIX, composé notamment d’exercices, de contenus, de fonctionnalités vocales, de suivi de progression et, selon les cas, de fonctionnalités d’accompagnement ou de personnalisation.
Site	Désigne le site internet accessible à l’adresse https://aphasix.com/.
Utilisateur	Désigne la personne qui utilise effectivement APHASIX, par exemple une personne aphasique, un Aidant ou un Professionnel de santé, selon le cas.

Ce que propose APHASIX

APHASIX propose un Service accessible depuis la Plateforme.

Ce Service permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à des exercices et contenus d’entraînement autour de la parole et du langage, en particulier dans un contexte lié à l’aphasie.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’Utilisateur peut réaliser des exercices, suivre sa progression dans son espace personnel et utiliser certaines fonctionnalités vocales nécessitant l’activation du micro, notamment pour travailler à partir de sa voix, d’enregistrements audio ou de transcriptions.

Le Service peut également comprendre, selon l’offre concernée, des parcours personnalisés, un support utilisateur, ainsi que des fonctionnalités destinées aux Professionnels de santé, notamment lorsqu’ils accompagnent un Utilisateur dans son parcours d’entraînement.

L’intervention éventuelle d’un Professionnel de santé dans l’utilisation d’APHASIX ne modifie pas la nature du Service : APHASIX demeure un outil numérique d’entraînement et d’accompagnement complémentaire, dans les limites prévues aux présentes CGS et aux CGU.

Le Client est la personne qui souscrit l’Abonnement ou bénéficie, le cas échéant, d’un Essai gratuit. Le Client peut être l’Utilisateur lui-même ou un Aidant qui souscrit pour accompagner une autre personne.

Les fonctionnalités exactes du Service peuvent évoluer. Les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite sont celles présentées sur la Plateforme au moment de la souscription.

APHASIX, un outil d’entraînement complémentaire

APHASIX est conçu comme un outil d’entraînement et d’accompagnement autour de la parole et du langage, notamment dans un contexte lié à l’aphasie.

La Plateforme peut aider l’Utilisateur à s’exercer, à suivre sa progression et à utiliser certaines fonctionnalités adaptées à son parcours. Elle a vocation à compléter, lorsque cela est pertinent, l’accompagnement humain et professionnel, sans s’y substituer.

APHASIX ne remplace donc pas un médecin, un orthophoniste ou tout autre professionnel de santé. La Plateforme ne fournit pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de traitement et ne garantit pas un résultat de santé déterminé.

En cas de doute, de difficulté médicale, d’aggravation de la situation ou d’urgence, l’Utilisateur doit contacter un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.

Lorsque l’Utilisateur est accompagné par un Professionnel de santé, ce dernier reste responsable de sa propre pratique professionnelle, de son appréciation clinique et de l’accompagnement qu’il assure auprès de ses patients ou des Utilisateurs qu’il suit.

Micro, données vocales et données de progression

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter l’utilisation du micro, de la voix de l’Utilisateur, d’enregistrements audio, de transcriptions ou de données de progression.

Ces données peuvent être sensibles, notamment parce qu’elles s’inscrivent dans un contexte lié à la parole, au langage et à l’aphasie.

Leur collecte, leur utilisation, leur conservation, leurs destinataires éventuels, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur, sont expliqués dans la Politique de traitements des données personnelles d’APHASIX.

Avant la première utilisation du micro ou d’un exercice vocal, APHASIX peut également afficher une information courte dans la Plateforme, afin d’expliquer simplement pourquoi ces données sont nécessaires et de renvoyer vers la Politique de traitements des données personnelles.

Si l’Utilisateur refuse l’accès au micro, certaines fonctionnalités vocales du Service ne pourront pas fonctionner. Les autres fonctionnalités accessibles peuvent toutefois rester disponibles, selon l’offre souscrite par le Client.

Qui peut souscrire une offre APHASIX ?

Les offres APHASIX peuvent être souscrites par un Client majeur, disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Le Client peut être l’Utilisateur lui-même, lorsqu’il souscrit l’Abonnement ou bénéficie d’un Essai gratuit pour son propre usage.

Le Client peut également être un Aidant, lorsqu’il souscrit une offre pour accompagner un autre Utilisateur. Dans ce cas, l’Aidant doit s’assurer qu’il agit de manière légitime, dans l’intérêt de l’Utilisateur concerné, et avec son accord lorsque celui-ci peut l’exprimer.

Un Professionnel de santé peut également accéder au Service ou souscrire une offre APHASIX, lorsque les fonctionnalités ou offres proposées le permettent.

Dans ce cas, son accès ou sa souscription peut être soumis à des conditions complémentaires, notamment aux règles prévues dans les CGU ou dans des conditions particulières applicables aux professionnels.

Le Professionnel de santé reste responsable de sa propre pratique professionnelle et de l’accompagnement qu’il assure auprès de ses patients ou des Utilisateurs qu’il suit. APHASIX ne se substitue pas à son appréciation professionnelle, ni à la relation existante entre le Professionnel de santé et la personne accompagnée.

Lorsque l’Utilisateur est mineur, l’offre doit être souscrite par un titulaire de l’autorité parentale ou par son représentant légal.

APHASIX peut refuser, suspendre ou clôturer un accès lorsqu’elle constate que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, ou lorsqu’il existe un doute sérieux sur la légitimité de l’accès d’un tiers aux données ou au compte d’un Utilisateur.

APHASIX peut refuser, suspendre ou clôturer un accès lorsqu’elle constate que les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, lorsque l’Utilisateur n’a pas accepté les CGU applicables, ou lorsqu’il existe un doute sérieux sur la légitimité de l’accès d’un tiers aux données ou au Compte d’un Utilisateur.

Comment souscrire au Service ?

La souscription se fait en ligne, depuis la Plateforme APHASIX.

Le Client choisit l’offre qui l’intéresse. Il peut s’agir d’un Abonnement, d’un Essai gratuit ou de toute autre offre proposée par APHASIX.

L’Abonnement permet d’accéder au Service pendant la durée indiquée au moment de la souscription. Selon l’offre choisie en vigueur sur la Plateforme au moment de la souscription, il peut notamment prévoir un prix mensuel ou annuel, une période d’essai, un renouvellement, des modalités de résiliation et des fonctionnalités particulières.

Avant de souscrire, le Client peut vérifier les caractéristiques essentielles de l’offre en vigueur sur la Plateforme au moment de la souscription : prix, durée, fonctionnalités incluses dans le Service, conditions de l’Essai gratuit, modalités de paiement, conditions de renouvellement et modalités de résiliation.

Afin de pouvoir souscrire, le Client crée un Compte APHASIX ou utilise un Compte existant, selon le parcours proposé.

Avant de confirmer sa souscription, APHASIX met à la disposition du Client les documents applicables, notamment les présentes CGS, les CGU, la Politique de traitements des données personnelles et, le cas échéant, la Politique cookies.

Le Client doit accepter les documents applicables avant de pouvoir finaliser sa souscription, au moyen d’une case non précochée ou d’un mécanisme équivalent. À défaut d’acceptation, la souscription ne peut pas être finalisée.

Lorsque le Client souscrit une offre APHASIX pour un Utilisateur distinct, le Client accepte les présentes CGS en son nom propre, en qualité de souscripteur et, le cas échéant, de payeur.

Cette acceptation ne vaut pas acceptation des CGU par l’Utilisateur distinct, sauf lorsque le Client dispose du pouvoir légal de le représenter.

L’Utilisateur distinct devra accepter les CGU avant sa première utilisation effective de la Plateforme, selon le parcours prévu par APHASIX.

Le Client s’engage à ne pas créer de Compte, souscrire d’offre ou permettre un accès au Service pour un Utilisateur distinct sans agir de manière légitime, dans l’intérêt de cet Utilisateur, et avec son accord lorsque celui-ci peut l’exprimer.

Lorsque l’offre est payante, le Client confirme sa souscription et procède au paiement par l’intermédiaire du prestataire de paiement ou de l’interface de paiement proposée.

Le contrat est conclu lorsque la souscription est confirmée et, lorsque l’offre est payante, lorsque le paiement est validé ou que l’Abonnement est activé.

APHASIX conserve une preuve de l’acceptation des documents applicables, comprenant notamment la date, l’heure, la version des documents acceptés, le Compte concerné et tout élément technique utile.

Après la souscription, APHASIX adresse au Client une confirmation de celle-ci sur support durable, par exemple par email ou dans le Compte.

Prix, paiement et facturation

Cadre général

Les offres relatives au Service sont celles proposées sur la Plateforme au moment de la souscription.

Avant de confirmer sa souscription, le Client est informé du prix applicable, de la durée de l’offre, de la périodicité éventuelle du paiement, des fonctionnalités incluses, ainsi que des conditions de renouvellement, de résiliation ou de fin d’accès applicables.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Lorsque des frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, ils sont indiqués au Client avant la confirmation de la souscription.

Lorsque l’offre est payante, le paiement est réalisé en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme. APHASIX peut recourir à un prestataire de paiement pour traiter les paiements.

Dans ce cas, les informations de paiement sont traitées par ce prestataire dans les conditions qui lui sont propres. Les conditions générales ou conditions d’utilisation du prestataire de paiement sont mises à la disposition du Client lors du parcours de paiement. Le Client doit les accepter lorsque cela est nécessaire pour finaliser le paiement.

À défaut d’acceptation des conditions applicables au service de paiement, le paiement ne peut pas être finalisé et la souscription à l’offre payante ne peut pas être confirmée.

Les factures ou justificatifs de paiement sont mis à disposition du Client par voie électronique, par exemple par email ou dans le Compte.

En cas d’échec de paiement, APHASIX peut inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser la situation. Si la situation n’est pas régularisée dans un délai raisonnable, APHASIX peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes ou mettre fin à l’Abonnement, dans les conditions prévues par les présentes CGS.

Offres promotionnelles ou particulières

Lorsqu’une offre promotionnelle ou particulière est proposée, comme l’offre dite « Ambassadeur », ses conditions spécifiques sont indiquées sur la Plateforme au moment de la souscription.

En particulier l’offre Ambassadeur, lorsqu’elle est proposée, est réservée aux premiers Clients éligibles finalisant effectivement leur souscription dans la limite du temps que durera l’offre.

Sauf indication contraire affichée sur la Plateforme au moment de la souscription, l’offre Ambassadeur permet de bénéficier d’un tarif préférentiel, indiqué sur la Plateforme, facturé mensuellement.

Le bénéfice de l’offre Ambassadeur est personnel au Client, non cessible et non transférable.

Sauf indication contraire affichée sur la Plateforme au moment de la souscription, le tarif préférentiel est maintenu tant que l’Abonnement concerné reste actif et que le Client respecte les conditions applicables à l’offre, notamment le paiement des échéances dues et le respect des présentes CGS et des CGU.

La résiliation de l’Abonnement, le changement d’offre, l’impayé non régularisé, la fraude, la fausse déclaration ou la clôture du Compte peuvent entraîner la perte du bénéfice de l’offre Ambassadeur. En cas de réactivation ultérieure, les conditions applicables sont celles proposées sur la Plateforme au moment de la réactivation, sauf accord contraire d’APHASIX.

APHASIX détermine l’ordre des souscriptions éligibles à l’offre Ambassadeur sur la base des informations enregistrées par ses systèmes ou par son prestataire de paiement au moment de la confirmation effective de la souscription.

Essai gratuit

APHASIX peut proposer un Essai gratuit, selon les conditions affichées sur la Plateforme au moment de l’inscription ou de la souscription.

L’Essai gratuit permet au Client ou à l’Utilisateur d’accéder au Service pendant une durée limitée, afin de découvrir certaines fonctionnalités d’APHASIX avant de souscrire, le cas échéant, un Abonnement payant.

Les conditions de l’Essai gratuit sont précisées avant son activation, notamment sa durée, les fonctionnalités accessibles, les éventuelles limites d’utilisation et les conditions applicables à la fin de l’essai.

Lorsque l’Essai gratuit est proposé sans renseignement d’un moyen de paiement, il ne se transforme pas automatiquement en Abonnement payant. Pour continuer à utiliser les fonctionnalités payantes du Service après la fin de l’essai, le Client doit souscrire une offre payante depuis la Plateforme ou son Compte.

Si APHASIX propose un Essai gratuit nécessitant le renseignement d’un moyen de paiement et pouvant se transformer automatiquement en Abonnement payant, le Client en est informé clairement avant l’activation de l’essai.

Dans ce cas, la Plateforme indique notamment le prix de l’Abonnement, la date à partir de laquelle le paiement sera dû, les modalités d’annulation avant la fin de l’Essai gratuit, ainsi que les conséquences d’une absence d’annulation dans le délai indiqué.

À défaut d’annulation avant la fin de l’Essai gratuit, l’Abonnement payant peut être activé dans les conditions indiquées au moment de la souscription.

À la fin de l’Essai gratuit, l’accès à certaines fonctionnalités du Service peut être limité ou interrompu si aucun Abonnement payant n’est souscrit.

Certaines données liées au Compte, aux exercices ou à la progression peuvent être conservées à la fin de l’Essai gratuit afin de permettre une reprise de l’entraînement, dans les conditions prévues par la Politique de traitements des données personnelles.

Durée, renouvellement et résiliation de l’Abonnement

Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’Abonnement est souscrit pour une durée mensuelle. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, tant qu’il n’est pas résilié par le Client ou par APHASIX dans les conditions prévues par les CGS.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, depuis son Compte ou par tout autre moyen indiqué par APHASIX.

Lorsque l’Abonnement peut être souscrit en ligne, APHASIX met à disposition du Client une fonctionnalité de résiliation gratuite, directement et facilement accessible en ligne depuis la Plateforme.

Lorsque le Client notifie la résiliation de son Abonnement, APHASIX lui confirme la réception de cette notification sur support durable et l’informe, dans un délai raisonnable, de la date à laquelle l’Abonnement prend fin et des effets de la résiliation.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’Abonnement déjà payée. Jusqu’à cette date, l’Utilisateur conserve en principe l’accès aux fonctionnalités payantes du Service, sauf en cas de fraude, incident de sécurité, impayé ou manquement grave aux documents applicables.

Sauf obligation légale contraire ou geste commercial d’APHASIX, les périodes d’Abonnement déjà commencées et normalement accessibles ne donnent pas lieu à remboursement.

Lorsque le Client et l’Utilisateur sont deux personnes différentes, la résiliation de l’Abonnement par le Client peut entraîner la fin de l’accès payant de l’Utilisateur au Service. Dans ce cas, APHASIX peut informer l’Utilisateur que l’accès payant prend fin.

En cas de réactivation ultérieure de l’Abonnement, les conditions applicables sont celles indiquées sur la Plateforme au moment de la réactivation. Lorsque le Client bénéficiait d’un tarif garanti ou d’une offre particulière, la résiliation peut entraîner la perte de ce tarif ou de cette offre, dans les conditions indiquées au moment de la souscription.

Modification des offres ou des prix

APHASIX peut faire évoluer les offres proposées sur la Plateforme, les fonctionnalités comprises dans le Service ou les prix applicables.

Les offres et les prix applicables au Client sont ceux indiqués au moment de la souscription, sous réserve des règles propres à l’Abonnement souscrit.

Les modifications apportées aux offres, fonctionnalités ou prix ne s’appliquent pas à la période d’Abonnement déjà payée, sauf accord exprès du Client ou modification nécessaire pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou de sécurité.

Lorsqu’une modification de prix ou une modification substantielle du Service concerne un Abonnement en cours ou son renouvellement, APHASIX en informe le Client avant son entrée en vigueur, dans un délai raisonnable.

Le Client peut alors résilier son Abonnement avant l’application de la modification, dans les conditions indiquées par APHASIX.

Lorsque le Client bénéficie d’un tarif garanti, d’une offre promotionnelle ou d’une offre particulière, notamment une offre Ambassadeur, les conditions de maintien, d’évolution ou de perte de ce tarif sont celles indiquées au moment de la souscription et rappelées, le cas échéant, à l’article « Prix, paiement et facturation » des présentes CGS.

Droit de rétractation

Lorsque le Client souscrit une offre APHASIX en qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en Annexe 1 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation, ou au moyen de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les effets de la rétractation, les conditions applicables en cas d’accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation, les conséquences sur l’accès au Service, les contenus éventuellement récupérables et les exclusions applicables sont précisées en Annexe 1 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition impérative contraire.

Garanties légales applicables aux consommateurs

Lorsque le Client souscrit une offre APHASIX en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques et aux services numériques, ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les conditions de mise en œuvre de ces garanties, leurs effets sur le Service, l’Abonnement, les contenus éventuellement fournis ou créés par le Client, ainsi que les modalités de contact d’APHASIX, sont précisées en Annexe 2 – Garanties légales applicables aux consommateurs.

Aucune stipulation des présentes CGS n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

Données personnelles

APHASIX traite des données personnelles pour créer et gérer les Comptes, fournir le Service, gérer l’Abonnement, le paiement, le support, la sécurité, les exercices, les fonctionnalités vocales, les données de progression et, lorsque cela est autorisé, certaines améliorations du Service.

Certaines données peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent l’aphasie, la parole, la voix, les exercices, les transcriptions ou la progression de l’Utilisateur.

Pour comprendre comment ces données sont utilisées et exercer ses droits, le Client ou l’Utilisateur peut consulter la Politique de traitements des données personnelles et la Politique cookies, disponibles sur la Plateforme.

Responsabilité

Responsabilité d’APHASIX

APHASIX s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Service, dans les conditions prévues par les présentes CGS.

Toutefois, en raison des caractéristiques techniques propres à Internet, aux équipements informatiques, aux navigateurs, aux réseaux et aux prestataires techniques, APHASIX ne peut pas garantir que le Service fonctionnera sans interruption, sans erreur, sans ralentissement, sans anomalie technique ou sans indisponibilité ponctuelle.

L’accès au Service suppose que le Client et l’Utilisateur disposent d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante, d’un navigateur à jour et, pour certaines fonctionnalités vocales, d’un micro fonctionnel dont l’accès est autorisé.

APHASIX ne peut pas être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation résultant notamment :

d’un équipement, navigateur, logiciel, connexion ou environnement numérique incompatible, insuffisant ou défaillant ;
d’un refus d’autorisation du micro ou d’un dysfonctionnement du micro utilisé par l’Utilisateur ;
d’une mauvaise utilisation du Service ou d’une utilisation non conforme aux CGS, aux CGU ou aux informations communiquées par APHASIX ;
d’un événement extérieur à APHASIX, notamment affectant un fournisseur d’accès internet, un hébergeur, un prestataire technique, un réseau de télécommunication ou un service d’électricité ;
d’opérations de maintenance, d’évolution ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
d’un cas de force majeure.

APHASIX ne peut pas non plus être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour communiquées par le Client ou l’Utilisateur.

Il est rappelé que le Service APHASIX est un outil numérique d’entraînement et d’accompagnement complémentaire autour de la parole et du langage. Il ne se substitue pas à un médecin, à un orthophoniste ou à tout autre professionnel de santé, et ne fournit ni diagnostic médical, ni prescription, ni traitement, ni garantie de résultat de santé.

Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, la responsabilité d’APHASIX est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée d’APHASIX. Sauf disposition impérative contraire, cette responsabilité est plafonnée au montant effectivement payé par le Client à APHASIX au titre de l’offre concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune stipulation des présentes CGS n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur, ni d’exclure la responsabilité d’APHASIX dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi.

Responsabilité du Client et de l’Utilisateur

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à utiliser la Plateforme et le Service de manière loyale, responsable et conforme aux présentes CGS, aux CGU et à la réglementation applicable.

Ils s’interdisent notamment :

d’utiliser la Plateforme ou le Service à des fins frauduleuses, illicites, détournées ou contraires à leur finalité ;
d’utiliser le Service comme un substitut à une prise en charge médicale, orthophonique ou professionnelle adaptée ;
de transmettre des informations ou contenus illicites, inexacts, trompeurs, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité technique de la Plateforme, notamment par piratage, surcharge, introduction de virus ou tentative d’accès non autorisé ;
de porter atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement d’APHASIX, de la Plateforme ou du Service.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables des informations qu’ils communiquent dans le cadre de l’utilisation du Service. Ils s’engagent à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Lorsque le Client souscrit une offre pour un Utilisateur distinct, il s’engage à agir de manière légitime, dans l’intérêt de cet Utilisateur, et à lui transmettre les informations utiles concernant l’accès au Service, sans préjudice des droits propres de l’Utilisateur et des règles applicables à ses données personnelles.

En cas de manquement aux présentes CGS, aux CGU ou à la réglementation applicable, APHASIX peut suspendre, restreindre ou clôturer l’accès au Service, dans les conditions prévues par les présentes CGS.

Liens externes et contenus tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus de tiers.

Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité. APHASIX ne contrôle pas ces sites, services ou contenus tiers et ne peut pas être tenue responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ou de leur contenu.

L’accès à ces sites, services ou contenus tiers se fait sous la responsabilité du Client ou de l’Utilisateur, selon les conditions propres à ces tiers.

Prérequis techniques

L’accès au Service nécessite un équipement compatible, une connexion internet suffisante et un navigateur à jour.

Certaines fonctionnalités vocales peuvent également nécessiter l’utilisation d’un micro fonctionnel et l’autorisation d’accès au micro depuis l’équipement ou le navigateur de l’Utilisateur.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de leur équipement, de leur connexion internet, de la configuration de leur navigateur et de la sécurité de leurs accès.

APHASIX ne peut pas être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation résultant d’un équipement incompatible, d’une connexion insuffisante, d’un refus d’autorisation du micro ou d’une configuration technique extérieure à APHASIX.

Suspension ou clôture de l’accès

APHASIX peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Service, ou à certaines fonctionnalités de la Plateforme, dans les cas suivants :

impayé non régularisé ;
fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration ;
utilisation abusive, illicite ou contraire aux CGU et aux CGS ;
risque pour la sécurité du Service, des données ou des autres utilisateurs ;
demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
situation dans laquelle un tiers semble accéder au Compte ou aux données d’un Utilisateur sans légitimité suffisante.

Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité du Service, APHASIX informe le Client ou l’Utilisateur préalablement ou rapidement après la suspension, afin de permettre la régularisation de la situation.

La clôture définitive de l’accès ne peut intervenir qu’en cas de manquement grave, de manquement non régularisé dans un délai raisonnable après information du Client ou de l’Utilisateur, ou lorsque cette clôture est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité ou de protection des droits d’un Utilisateur ou d’un tiers.

Réclamations et support

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant la souscription, l’Abonnement, le paiement, le Compte ou l’utilisation du Service, le Client ou l’Utilisateur peut contacter APHASIX :

par email : contact@aphasix.com ;
par courrier : APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt ;
depuis le Compte ou le support, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

APHASIX s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature de la demande et du canal utilisé.

Médiation de la consommation

Lorsque le Client est un consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec APHASIX après une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé par APHASIX :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40. E-mail : consommation@cmap.fr. Site internet : https://www.cmap.fr

La demande de médiation doit en principe intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à APHASIX, et ne pas être déjà examinée par un autre médiateur ou par une juridiction.

Propriété intellectuelle

APHASIX conserve tous les droits sur la Plateforme, le Site, les interfaces, logiciels, bases de données, exercices, contenus, textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, documentation et éléments techniques composant le Service.

La souscription d’une offre donne au Client ou à l’Utilisateur un simple droit d’accès et d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, pendant la durée de l’Abonnement ou de l’Essai gratuit, dans les conditions prévues par les présentes CGS et par les CGU.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, adaptation, commercialisation, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée des éléments APHASIX est interdite.

Mesures techniques et environnement numérique

Dans le cadre de la fourniture du Service, APHASIX peut mettre en place des mesures techniques destinées à protéger la Plateforme, les contenus, les exercices, les fonctionnalités, les données et les éléments techniques composant le Service.

Ces mesures peuvent notamment permettre de contrôler l’accès au Service, de limiter les usages non autorisés, de prévenir la copie, l’extraction, la réutilisation ou le contournement des éléments protégés, et de contribuer à la sécurité de la Plateforme.

Le Client et l’Utilisateur s’interdisent de contourner, neutraliser, altérer ou porter atteinte aux mesures techniques mises en place par APHASIX, ainsi que d’aider un tiers à le faire.

L’atteinte à certaines mesures techniques de protection peut être sanctionnée dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment lorsque ces mesures protègent des œuvres, contenus ou éléments protégés.

APHASIX met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre et de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Service.

Toutefois, pour des raisons techniques, notamment de maintenance, de mise à jour, de panne, d’incident de sécurité, de difficulté affectant un prestataire technique ou de problème de réseau, une interruption temporaire de tout ou partie du Service peut intervenir.

Sous réserve des garanties légales et des droits impératifs applicables aux consommateurs, APHASIX ne peut pas être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation résultant, APHASIX ne peut pas être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation résultant :

d’opérations de maintenance, d’évolution ou de mise à jour de la Plateforme ;
d’un incident technique extérieur à APHASIX ;
d’une défaillance ou interruption des services d’électricité, de télécommunication, d’accès internet, d’hébergement ou de tout autre prestataire nécessaire au fonctionnement du Service ;
de la configuration, de l’incompatibilité ou de la défaillance de l’équipement du Client ou de l’Utilisateur ;
d’un refus d’autorisation du micro ou d’un dysfonctionnement du micro utilisé par l’Utilisateur ;
de risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment virus, logiciels malveillants, intrusion, piratage ou perte de données, lorsque ces événements ne sont pas imputables à APHASIX.

Le Client et l’Utilisateur sont responsables de leur équipement, de leur connexion internet, de la configuration de leur navigateur, de la protection de leurs identifiants et de la sécurité de leurs propres systèmes, logiciels et données.

Lorsque le Client et l’Utilisateur sont deux personnes différentes, le Client doit veiller à ce que l’Utilisateur dispose des informations utiles pour accéder au Service dans des conditions adaptées, sans préjudice des règles de confidentialité et de protection des données personnelles applicables à l’Utilisateur.

Aucune stipulation du présent article n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client lorsqu’il agit en qualité de consommateur, ni d’exclure la responsabilité d’APHASIX dans les cas où une telle exclusion serait interdite par la loi.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable lorsqu’un événement échappant raisonnablement à son contrôle empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner un événement affectant gravement les réseaux, l’énergie, l’hébergement, les prestataires essentiels, les autorités publiques, la sécurité ou toute situation assimilable à un cas de force majeure.

Modification des CGS

APHASIX peut modifier les présentes CGS afin de tenir compte d’une évolution du Service, de ses offres, de la Plateforme, de la réglementation, de son organisation ou de contraintes techniques ou de sécurité.

La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de la souscription ou du renouvellement de l’Abonnement.

Lorsque les modifications sont susceptibles d’affecter substantiellement les droits ou obligations du Client au titre d’un Abonnement en cours, APHASIX en informe le Client avant leur entrée en vigueur, par tout moyen adapté.

Si le Client refuse ces modifications, il peut résilier son Abonnement avant leur entrée en vigueur, dans les conditions indiquées par APHASIX, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie lorsqu’il agit en qualité de consommateur.

Les modifications nécessaires pour des raisons légales, réglementaires, de sécurité ou pour prévenir un abus ou un risque affectant la Plateforme peuvent s’appliquer sans délai lorsque cela est nécessaire.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur, il peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles applicables à la consommation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf clause particulière acceptée dans des conditions professionnelles distinctes.

Annexe 1 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

1. Principe

Lorsque le Client souscrit une offre APHASIX en qualité de consommateur, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation permet au Client de revenir sur sa souscription dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les présentes CGS.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf disposition impérative contraire.

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable :

au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous ;
au moyen de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
le cas échéant, au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition depuis la Plateforme, lorsque celle-ci est disponible.

La demande de rétractation peut être adressée à APHASIX :

par email à l’adresse suivante : contact@aphasix.com ;
par courrier postal à l’adresse suivante : APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt ;
ou par tout autre moyen indiqué sur la Plateforme.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en ligne depuis la Plateforme, APHASIX lui adresse un accusé de réception sur support durable.

3. Modèle de formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de : la SAS APHASIX, 156 RUE DE PARIS, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FRANCE ;

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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4. Effets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé dans le délai applicable, APHASIX rembourse au Client les sommes reçues au titre de l’offre concernée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement intervient en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire du Client.

APHASIX peut toutefois tenir compte de l’utilisation du Service déjà réalisée avant la rétractation lorsque le Client a expressément demandé à accéder au Service avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues ci-dessous.

5. Accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation

Lorsque l’offre souscrite est payante et que le Client souhaite accéder immédiatement au Service avant la fin du délai légal de rétractation, APHASIX peut lui demander, au moment de la souscription, de confirmer expressément cette demande.

Cette demande peut notamment prendre la forme d’une case spécifique non précochée ou de tout autre mécanisme permettant de conserver la preuve de l’accord du Client.

Dans ce cas, le Client reconnaît que l’exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution du Service a commencé à sa demande expresse, le montant éventuellement dû à APHASIX ou remboursé au Client est calculé conformément aux règles applicables aux services numériques fournis avant la fin du délai de rétractation.

Lorsque la réglementation prévoit que le Client perd son droit de rétractation après la pleine exécution du Service, APHASIX recueille également sa reconnaissance expresse de cette conséquence avant le début de l’exécution.

6. Conséquences sur l’accès au Service

En cas de rétractation, APHASIX peut mettre fin à l’accès du Client et, le cas échéant, de l’Utilisateur concerné, à l’offre ou aux fonctionnalités payantes du Service faisant l’objet de la rétractation.

APHASIX peut notamment rendre le Service inaccessible, désactiver l’accès payant ou modifier les droits associés au Compte, sans préjudice des droits applicables aux factures, aux données personnelles et aux contenus récupérables dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation s’abstient d’utiliser le Service concerné et de rendre accessible à des tiers les contenus ou fonctionnalités auxquels il n’a plus droit.

7. Contenus créés ou fournis lors de l’utilisation du Service

Lorsque la réglementation l’exige, APHASIX met à la disposition du Client, à sa demande, les contenus autres que les données personnelles qu’il a fournis ou créés lors de l’utilisation du Service, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque ces contenus ont été créés ou fournis par un Utilisateur distinct du Client, leur récupération ne peut intervenir que dans le respect des droits de cet Utilisateur, de la confidentialité et de la Politique de traitements des données personnelles.

Les données personnelles, notamment les données vocales, les transcriptions, les données de progression ou les données pouvant présenter un caractère sensible, sont traitées dans les conditions prévues par la Politique de traitements des données personnelles d’APHASIX.

8. Exclusions du droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.

Annexe 2 – Garanties légales applicables aux consommateurs

1. Garantie légale de conformité des contenus numériques et services numériques

Lorsque le Client souscrit une offre APHASIX en qualité de consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque certaines dispositions impératives sont également applicables à un non-professionnel, celui-ci en bénéficie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Clients agissant à des fins professionnelles, notamment les Professionnels de santé souscrivant une offre APHASIX pour les besoins de leur activité, ne bénéficient pas des garanties réservées aux consommateurs, sauf disposition impérative contraire.

Dans le cadre de la fourniture du Service, APHASIX s’engage à fournir un Service conforme à la description contractuelle, aux caractéristiques présentées sur la Plateforme au moment de la souscription et aux critères de conformité prévus par le Code de la consommation.

La conformité du Service s’apprécie notamment au regard :

de sa fonctionnalité, c’est-à-dire sa capacité à remplir sa fonction eu égard à sa finalité ;
de sa compatibilité, c’est-à-dire sa capacité à fonctionner avec un environnement numérique compatible, sans qu’il soit nécessaire de convertir le Service ;
de son interopérabilité, lorsque celle-ci est prévue ou peut légitimement être attendue ;
des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service ;
de l’assistance à laquelle le Client peut légitimement s’attendre, compte tenu de la nature du Service et de l’offre souscrite.

APHASIX répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du Service ou apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture du Service, lorsque celui-ci est fourni de manière continue pendant la durée de l’Abonnement.

La garantie légale de conformité emporte notamment l’obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la période applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service. Cette mise en conformité intervient sans frais pour le Client, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du Service et de l’usage recherché.

Le Client s’engage à coopérer avec APHASIX dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre la vérification de la cause du défaut de conformité allégué, notamment lorsque cette vérification suppose de comprendre l’équipement utilisé, la connexion internet, le navigateur, l’autorisation du micro ou l’environnement numérique de l’Utilisateur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée par APHASIX, retardée de manière injustifiée, occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le Client, ou lorsque le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse, le Client peut, selon les cas, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une telle mesure sans demande préalable de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est mineur, la résolution du contrat ne peut être demandée que dans les conditions prévues par la loi.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeur qu’aurait eu le Service en l’absence de défaut de conformité.

En cas de résolution du contrat, APHASIX rembourse au Client les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en principe sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision du Client de résoudre le contrat.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire du Client et sans frais supplémentaire pour lui.

Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité s’exercent sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts lorsque les conditions en sont réunies.

2. Conséquences de la résolution sur l’accès au Service et les contenus

En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la garantie légale de conformité, APHASIX peut mettre fin à l’accès du Client et, le cas échéant, de l’Utilisateur concerné, au Service ou aux fonctionnalités faisant l’objet du contrat résolu.

APHASIX peut notamment rendre le Service inaccessible, désactiver l’accès payant ou modifier les droits associés au Compte, sans préjudice des droits du Client relatifs aux factures, aux données personnelles et aux contenus récupérables dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client s’abstient alors d’utiliser le Service concerné et de rendre accessibles à des tiers les contenus ou fonctionnalités auxquels il n’a plus droit.

3. Garantie légale des vices cachés

Le Client consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, APHASIX répond des défauts cachés du Service qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas souscrit, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

4. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Toute demande relative aux garanties légales peut être adressée à APHASIX :

par email : contact@aphasix.com ;
par courrier : APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt ;
depuis le Compte ou le support, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La demande doit permettre à APHASIX d’identifier l’offre concernée, le Compte concerné, le défaut allégué et, lorsque cela est utile, l’environnement numérique utilisé.

5. Encadré d’information légal - Annexe à l’article D. 211-4 du code de la consommation

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai correspondant à la durée de l’Abonnement souscrit, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant une période correspondant à la durée de l’Abonnement souscrit.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.